Le cadre
Le régime du titre foncier, tenu par l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC), confère à la propriété immatriculée une sécurité juridique forte : le titre est définitif et opposable. Une part du foncier demeure toutefois non immatriculée (moulkia, terres collectives, habous) : ces régimes ne sont pas des obstacles, mais ils imposent des vérifications spécifiques et des délais qu’il faut budgéter.